Statuts de l'association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : l'autre LIVRE, association internationale d’éditeurs indépendants.

Article 2 : objet

Cette association a pour but la défense et la promotion de l’édition indépendante notamment par l’organisation d’un Salon international de l’Autre Livre ainsi que toute autre initiative pouvant contribuer à la diffusion du livre, de la culture et de tous les objets s’y rapportant.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au 13, rue de l'Ecole Polytechnique, 75005 Paris.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition

L’association se compose de :

• membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
• membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle correspondante.
• membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle correspondante.

Le montant des cotisations est décidé par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

Article 6 : radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission dûment notifiée par lettre recommandée avec AR.,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des participations et cotisations,
2. les subventions éventuelles de la Communauté européenne, de l’Etat, des régions, des départements et des communes
3. toute autre forme de dons manuels.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de dix membres maximum, élus pour deux ans par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président
2. un ou plusieurs vice-présidents ;
3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. un Trésorier, et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : réunions du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre, et, si nécessaire, à l’occasion du salon.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le Conseil d’Administration définit l’ordre du jour et convoque les membres.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et fait son rapport moral sur la vie de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée lors de l’assemblée du premier trimestre de l’année suivante.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à bulletin secret, des membres du conseil sortants lors de l’assemblée du premier trimestre.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.